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PRINCIPES DE PARIS

En octobre 1991, le Centre pour les droits de l'homme a organisé des rencontres internationales pour examiner et mettre à jour les informations sur les institutions nationales chargées des droits de l'homme.

Principes de Venise

Principes sur la protection et la promotion de l'institution d'ombudsman.

Principi de Venezia

Principi sulla protezione e sulla promozione dell'instituzione dell'ombudsman.

PRINCIPI DI PARIGI

Sempre nel 1993, l’Assemblea generale delle Nazioni Unite confermò con la risoluzione A/RES/48/121 i risultati scaturiti dalla Conferenza mondiale di Vienna. L’allegato a tale risoluzione definisce gli elementi chiave per la creazione delle INDU. 

Prognoseeinschätzungen bei minderjährigen Straftätern in der Schweiz: Eine Befragung der forensisch tätigen psychologischen und psychiatrischen Fachpersonen

Von: Marcel Aebi, Süheyla Seker, Lorenz Imbach, Julie Palix, Emilie Wouters, Cyril Boonmann

Schlüsselwörter: Jugendstrafrecht, Legalprognose, Risikoeinschätzung, protektive Faktoren, Risikofaktoren, Sachverständiger

Protocole facultatif à la Convention relative aux droit de l'enfant, concernant l'implication d' enfants dans les conflits armés

Le 25 mai 2000 l’Assemblée générale des Nations Unies a ratifié le premier protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le protocole est entré en vigueur le 12 février 2002.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

L’Assemblée Générale des Nations Unions a adopté le lundi 19 décembre 2011 le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant. Il rend possible l’examen de situations individuelles d’enfants par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Le 25 mai 2000 l’Assemblée générale des Nations Unies a ratifié le deuxième protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le protocole est entré en vigueur le 18 janvier.

Prozessbeistandschaft im Bereich des Kindesunterhalts

Voraussetzungen einer Prozessbeistandschaft im Bereich des Kindesunterhalts (Art. 279, 13 Abs. 1, 176 Abs. 3 ZGB): 5A_104/2009;

Prozessführung und Vollstreckung durch die Eltern im Lichte des Betreuungsunterhalts

Von: Cordula Lötscher, Dr. iur., Advokatin, nebenamtliche Bundesrichterin, ordentliche Appellationsrichterin im Kanton Basel-Stadt und Lehrbeauftragte der Juristischen Fakultät der Universität Basel